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24 mars 2026
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- « Contenu » : tout texte, image, ressource ou module proposé à la consultation.
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Politique de confidentialité et données
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Indemnisation
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Tout différend sera traité dans un esprit de dialogue et conformément à la loi française.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée.
Cette procédure reste exceptionnelle et ne prive pas de l’accès aux juridictions ordinaires.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour faciliter les démarches.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et compétence
Le droit français prévaut. Tout litige relèvera exclusivement des juridictions compétentes françaises.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de restreindre l’accès en cas de non-respect manifeste des règles d’utilisation.
Modifications
Toute mise à jour des présentes conditions sera annoncée en ligne.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Coordonnées de contact
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Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: v1